Le convertisseur

Le convertisseur à destiné à toutes les entreprises dont la raison d'être est la création d'emplois accessibles grâce au mécanisme des aides au poste (ou contributions au développement de l'emploi). Il peut s'agir d'emplois adaptés (EA), d'emplois protégés (ESAT), d'emplois d'insertion à durée déterminée (ACI, EI, AI, ETTI) et enfin d'emplois d'insertion à durée indéterminée (EBE). Les entreprises ordinaires bénéficiant d'emplois aidés ne sont donc pas concernées. En cas de difficulté pour remplir le convertisseur, vous pouvez contacter Patrick Valentin au 0626215115

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Doivent être prises en compte l'ensemble des aides financières publiques versées par l'Etat et/ou par le Département par nombre d'ETP conventionnés et qui ont pour objet le financement direct de l'emploi accessible. Il s'agit principalement des aides au poste (ou contributions au développement de l'emploi dans le cadre des EBE), auxquelles il faut ajouter les aides à l'accompagnement (qui prennent la forme d'une dotation globale de fonctionnement dans le cadre des ESAT). Toutes aides supplémentaires qui aurait pour objet de financer directement des emplois accessibles doivent être prises en compte. Au contraire, ne doivent pas être prises en compte les aides standard attribuées à toutes entreprises (par exemple les aides au démarrage d'une entreprise) car ces aides n'ont pas pour objet de financer l'emploi accessible. Dans le cadre des EBE, ne doivent pas être prises en compte la dotation d'amorçage et la contribution temporaire d'équilibre. En effet, l'objectif du convertisseur est de connaître le coût réel des emplois accessibles à long terme. Or, ces deux subventions sont liées au démarrage des EBE. En cas de difficulté pour remplir le convertisseur, vous pouvez contacter Patrick Valentin au 0626215115

Doivent être prises en compte l'ensemble charges sociales de sécurité sociale et de prévoyance de l'ensemble du personnel (bénéficiaire et encadrant) : - Cotisations à l'URSSAF - Cotisations aux mutuelles - Cotisations aux caisses de retraites - Cotisations aux ASSEDIC - Cotisations aux autres organismes sociaux Référence plan comptable n°645. En cas de difficulté pour remplir le convertisseur, vous pouvez contacter Patrick Valentin au 0626215115.

Doivent être pris en compte : - Les impôts, taxes et versements assimilés Référence plan comptable n°63 - Le prélèvement à la source Référence plan comptable n°4421 - TVA à décaisser (ou TVA déductible le cas échéant) Référence plan comptable n°4455 En cas de difficulté pour remplir le convertisseur, vous pouvez contacter Patrick Valentin au 0626215115

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